Article 1 — Identité du vendeur

Le site L’Abeilleraie, accessible à l’adresse https://www.labeilleraie.fr, est exploité par :

Olivier Galache — Entrepreneur individuel (EI)
Adresse professionnelle : 46 rue du Pic du Midi, 65190 Poumarous, France
SIREN : 502 363 922
SIRET : 502 363 922 00027
Numéro de TVA intracommunautaire : FR62502363922
Téléphone : 09 54 15 65 25
Courriel : olivier.galache@labeilleraie.fr

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux commandes passées sur le site par des consommateurs.

Article 2 — Produits

L’Abeilleraie propose à la vente des miels et, le cas échéant, d’autres produits de la ruche présentés sur le site.

Les caractéristiques essentielles, le conditionnement, le poids ou la quantité et le prix de chaque produit sont indiqués sur sa fiche descriptive.

Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif. La description écrite du produit précise ses caractéristiques essentielles.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la commande, le client en est informé et les sommes encaissées pour les produits indisponibles sont remboursées conformément aux dispositions légales applicables.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont présentés avant la validation définitive de la commande. Le montant total à payer, comprenant les produits et les frais applicables, est indiqué avant que le client confirme sa commande.

L’Abeilleraie peut modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des prix affichés au moment de la commande.

Article 4 — Zone de livraison

Les commandes passées sur le site sont livrées en France métropolitaine uniquement.

Les modes de livraison disponibles, leurs tarifs et les conditions éventuelles de gratuité sont présentés au cours de la commande, en fonction du contenu du panier et de l’adresse de livraison.

Le retrait sur place, lorsqu’il est proposé pour une commande, est organisé selon les modalités communiquées au client.

Article 5 — Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Avant la validation définitive, il vérifie les produits, les quantités, l’adresse de livraison, le mode de livraison et le montant total.

Le client peut corriger les erreurs détectées avant de confirmer sa commande.

La commande est considérée comme conclue lorsque le client l’a validée et que L’Abeilleraie en a confirmé la prise en charge, sous réserve de la disponibilité des produits et du traitement du paiement.

Un courriel de confirmation est adressé au client à l’adresse électronique communiquée lors de la commande. Le client est invité à conserver ce message.

L’Abeilleraie peut contacter le client si une information indispensable au traitement de la commande est manquante ou nécessite une clarification.

Article 6 — Paiement

Les moyens de paiement proposés par L’Abeilleraie sont les suivants :

• Chèque : la commande est traitée après réception et encaissement du chèque.
• Virement bancaire : la commande est préparée après réception effective du virement. Les coordonnées bancaires nécessaires sont communiquées au client lors de la commande.
• Carte bancaire et portefeuilles électroniques via Stripe : le paiement peut être effectué par carte bancaire ou, lorsqu’ils sont proposés au moment du paiement, par Apple Pay ou Google Pay.
• Espèces : le paiement en espèces est accepté uniquement lors d’un retrait de commande sur place, dans le respect des plafonds légaux applicables.

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont indiqués au cours de la commande. Sauf accord contraire, la préparation ou l’expédition intervient après réception du paiement.

Article 7 — Préparation et livraison

L’Abeilleraie expédie les commandes dans un délai maximal de 10 jours ouvrés à compter de la réception effective du paiement, sous réserve d’une éventuelle information particulière portée à la connaissance du client avant la conclusion de la commande.

Le délai de transport dépend ensuite du mode de livraison choisi. Les informations de délai disponibles sont communiquées au client avant la validation de sa commande.

La livraison intervient à la date ou dans le délai annoncé lors de la commande. En l’absence de date ou de délai convenu, elle intervient au plus tard dans le délai légal applicable.

En cas de retard, le client peut demander à L’Abeilleraie d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

À la réception du colis, le client est invité à vérifier son état et à signaler rapidement toute anomalie à L’Abeilleraie, en joignant si possible des photographies. Cette démarche facilite le traitement de la réclamation mais ne limite pas les droits légaux du client.

Lorsque le client choisit lui-même un transporteur autre que ceux proposés par L’Abeilleraie, le transfert des risques intervient selon les règles légales applicables à cette situation.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Pour la vente de biens, ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit par le client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

Le client informe L’Abeilleraie de sa décision de se rétracter avant l’expiration de ce délai, au moyen du formulaire de rétractation fourni ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. Le client n’est pas tenu d’utiliser exclusivement le formulaire type.

Le simple renvoi du produit sans déclaration de rétractation, ou le refus de prendre livraison, ne suffit pas à exprimer la volonté de se rétracter.

Retour des produits

Lorsque le droit de rétractation s’applique, le client renvoie les produits au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la communication de sa décision de rétractation.

L’Abeilleraie recommande de retourner les pots dans leur emballage d’origine, non ouverts et correctement protégés pour le transport, afin de préserver les produits et de faciliter le traitement du retour.

Le client peut être tenu responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, conformément aux règles légales applicables.

Les produits alimentaires ne sont pas automatiquement exclus du droit de rétractation. Une exception ne peut être appliquée que lorsque les conditions légales correspondantes sont effectivement réunies, notamment pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ou pour les biens descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsque cette exception est applicable.

Frais de retour

Lorsque le droit de rétractation s’applique, les frais directs de renvoi sont à la charge du client, sauf si L’Abeilleraie accepte de les prendre en charge ou si une disposition légale impose une autre répartition.

Remboursement

En cas de rétractation valable, L’Abeilleraie rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsque la loi l’impose. Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés lorsque la loi le permet.

Le remboursement intervient dans les délais légaux et, en principe, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle L’Abeilleraie est informée de la décision de rétractation. L’Abeilleraie peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué au moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen ne lui occasionnant pas de frais.

Formulaire type de rétractation

À l’attention de : Olivier Galache — L’Abeilleraie, 46 rue du Pic du Midi, 65190 Poumarous, France
Courriel : olivier.galache@labeilleraie.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :

• Commandé le / reçu le :
• Numéro de commande :
• Nom du consommateur :
• Adresse du consommateur :
• Date :
• Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :

Article 9 — Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

Ces garanties s’appliquent indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale.

Pour toute demande au titre d’une garantie légale, le client peut contacter L’Abeilleraie à l’adresse olivier.galache@labeilleraie.fr, en précisant le numéro de commande et la nature du problème rencontré.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits dont le consommateur bénéficie en vertu des dispositions impératives de la loi.

Article 10 — Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le client peut contacter L’Abeilleraie :

• par courriel : olivier.galache@labeilleraie.fr ;
• par téléphone : 09 54 15 65 25 ;
• par courrier : Olivier Galache, 46 rue du Pic du Midi, 65190 Poumarous, France.

Le client est invité à adresser d’abord une réclamation écrite à L’Abeilleraie afin de permettre la recherche d’une solution amiable.

À défaut de résolution amiable après réclamation écrite préalable, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par L’Abeilleraie, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Médiateur de la consommation désigné : Société de la Médiation Professionnelle (SMP)
Adresse : Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, France
Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/

Le recours à la médiation s’effectue dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Le client peut également utiliser les autres voies de recours prévues par la loi.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes sont utilisées conformément à la politique de confidentialité du site.

Le client est invité à consulter cette politique pour connaître les finalités des traitements, les durées de conservation et les modalités d’exercice de ses droits.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, le client consommateur conserve la possibilité de recourir aux dispositifs de règlement amiable prévus par la loi et de saisir les juridictions compétentes selon les règles applicables.

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Fin des conditions générales de vente.