Le site L\u2019Abeilleraie, accessible \u00e0 l\u2019adresse https:\/\/www.labeilleraie.fr<\/a>, est exploit\u00e9 par :<\/p>\n\n\n\n Olivier Galache \u2014 Entrepreneur individuel (EI)<\/strong> Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) s\u2019appliquent aux commandes pass\u00e9es sur le site par des consommateurs.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Abeilleraie propose \u00e0 la vente des miels et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019autres produits de la ruche pr\u00e9sent\u00e9s sur le site.<\/p>\n\n\n\n Les caract\u00e9ristiques essentielles, le conditionnement, le poids ou la quantit\u00e9 et le prix de chaque produit sont indiqu\u00e9s sur sa fiche descriptive.<\/p>\n\n\n\n Les photographies et illustrations sont pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 titre indicatif. La description \u00e9crite du produit pr\u00e9cise ses caract\u00e9ristiques essentielles.<\/p>\n\n\n\n Les produits sont propos\u00e9s dans la limite des stocks disponibles. En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 apr\u00e8s la commande, le client en est inform\u00e9 et les sommes encaiss\u00e9es pour les produits indisponibles sont rembours\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales applicables.<\/p>\n\n\n\n Les prix sont indiqu\u00e9s en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.<\/p>\n\n\n\n Les frais de livraison sont pr\u00e9sent\u00e9s avant la validation d\u00e9finitive de la commande. Le montant total \u00e0 payer, comprenant les produits et les frais applicables, est indiqu\u00e9 avant que le client confirme sa commande.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Abeilleraie peut modifier ses prix \u00e0 tout moment. Les produits sont factur\u00e9s sur la base des prix affich\u00e9s au moment de la commande.<\/p>\n\n\n\n Les commandes pass\u00e9es sur le site sont livr\u00e9es en France m\u00e9tropolitaine uniquement.<\/p>\n\n\n\n Les modes de livraison disponibles, leurs tarifs et les conditions \u00e9ventuelles de gratuit\u00e9 sont pr\u00e9sent\u00e9s au cours de la commande, en fonction du contenu du panier et de l\u2019adresse de livraison.<\/p>\n\n\n\n Le retrait sur place, lorsqu\u2019il est propos\u00e9 pour une commande, est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s communiqu\u00e9es au client.<\/p>\n\n\n\n Le client s\u00e9lectionne les produits qu\u2019il souhaite acheter et les ajoute \u00e0 son panier. Avant la validation d\u00e9finitive, il v\u00e9rifie les produits, les quantit\u00e9s, l\u2019adresse de livraison, le mode de livraison et le montant total.<\/p>\n\n\n\n Le client peut corriger les erreurs d\u00e9tect\u00e9es avant de confirmer sa commande.<\/p>\n\n\n\n La commande est consid\u00e9r\u00e9e comme conclue lorsque le client l\u2019a valid\u00e9e et que L\u2019Abeilleraie en a confirm\u00e9 la prise en charge, sous r\u00e9serve de la disponibilit\u00e9 des produits et du traitement du paiement.<\/p>\n\n\n\n Un courriel de confirmation est adress\u00e9 au client \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique communiqu\u00e9e lors de la commande. Le client est invit\u00e9 \u00e0 conserver ce message.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Abeilleraie peut contacter le client si une information indispensable au traitement de la commande est manquante ou n\u00e9cessite une clarification.<\/p>\n\n\n\n Les moyens de paiement propos\u00e9s par L\u2019Abeilleraie sont les suivants :<\/p>\n\n\n\n Les moyens de paiement effectivement disponibles sont indiqu\u00e9s au cours de la commande. Sauf accord contraire, la pr\u00e9paration ou l\u2019exp\u00e9dition intervient apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Abeilleraie exp\u00e9die les commandes dans un d\u00e9lai maximal de 10 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la r\u00e9ception effective du paiement<\/strong>, sous r\u00e9serve d\u2019une \u00e9ventuelle information particuli\u00e8re port\u00e9e \u00e0 la connaissance du client avant la conclusion de la commande.<\/p>\n\n\n\n Le d\u00e9lai de transport d\u00e9pend ensuite du mode de livraison choisi. Les informations de d\u00e9lai disponibles sont communiqu\u00e9es au client avant la validation de sa commande.<\/p>\n\n\n\n La livraison intervient \u00e0 la date ou dans le d\u00e9lai annonc\u00e9 lors de la commande. En l\u2019absence de date ou de d\u00e9lai convenu, elle intervient au plus tard dans le d\u00e9lai l\u00e9gal applicable.<\/p>\n\n\n\n En cas de retard, le client peut demander \u00e0 L\u2019Abeilleraie d\u2019effectuer la livraison dans un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable, puis r\u00e9soudre le contrat dans les conditions pr\u00e9vues par le Code de la consommation.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 la r\u00e9ception du colis, le client est invit\u00e9 \u00e0 v\u00e9rifier son \u00e9tat et \u00e0 signaler rapidement toute anomalie \u00e0 L\u2019Abeilleraie, en joignant si possible des photographies. Cette d\u00e9marche facilite le traitement de la r\u00e9clamation mais ne limite pas les droits l\u00e9gaux du client.<\/p>\n\n\n\n Lorsque le client choisit lui-m\u00eame un transporteur autre que ceux propos\u00e9s par L\u2019Abeilleraie, le transfert des risques intervient selon les r\u00e8gles l\u00e9gales applicables \u00e0 cette situation.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment au Code de la consommation, le client consommateur dispose en principe d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours calendaires<\/strong> pour exercer son droit de r\u00e9tractation d\u2019un contrat conclu \u00e0 distance, sans avoir \u00e0 motiver sa d\u00e9cision, sous r\u00e9serve des exceptions pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n\n\n\n Pour la vente de biens, ce d\u00e9lai court \u00e0 compter du lendemain de la r\u00e9ception du produit par le client ou par un tiers d\u00e9sign\u00e9 par lui, autre que le transporteur.<\/p>\n\n\n\n Le client informe L\u2019Abeilleraie de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter avant l\u2019expiration de ce d\u00e9lai, au moyen du formulaire de r\u00e9tractation fourni ou de toute d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambigu\u00eft\u00e9 exprimant sa volont\u00e9 de se r\u00e9tracter. Le client n\u2019est pas tenu d\u2019utiliser exclusivement le formulaire type.<\/p>\n\n\n\n Le simple renvoi du produit sans d\u00e9claration de r\u00e9tractation, ou le refus de prendre livraison, ne suffit pas \u00e0 exprimer la volont\u00e9 de se r\u00e9tracter.<\/p>\n\n\n\n Lorsque le droit de r\u00e9tractation s\u2019applique, le client renvoie les produits au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la communication de sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Abeilleraie recommande de retourner les pots dans leur emballage d\u2019origine, non ouverts et correctement prot\u00e9g\u00e9s pour le transport, afin de pr\u00e9server les produits et de faciliter le traitement du retour.<\/p>\n\n\n\n Le client peut \u00eatre tenu responsable de la d\u00e9pr\u00e9ciation du produit r\u00e9sultant de manipulations autres que celles n\u00e9cessaires pour en \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques et le bon fonctionnement, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles l\u00e9gales applicables.<\/p>\n\n\n\n Les produits alimentaires ne sont pas automatiquement exclus du droit de r\u00e9tractation. Une exception ne peut \u00eatre appliqu\u00e9e que lorsque les conditions l\u00e9gales correspondantes sont effectivement r\u00e9unies, notamment pour les biens susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer ou de se p\u00e9rimer rapidement, ou pour les biens descell\u00e9s qui ne peuvent \u00eatre renvoy\u00e9s pour des raisons de protection de la sant\u00e9 ou d\u2019hygi\u00e8ne lorsque cette exception est applicable.<\/p>\n\n\n\n Lorsque le droit de r\u00e9tractation s\u2019applique, les frais directs de renvoi sont \u00e0 la charge du client, sauf si L\u2019Abeilleraie accepte de les prendre en charge ou si une disposition l\u00e9gale impose une autre r\u00e9partition.<\/p>\n\n\n\n En cas de r\u00e9tractation valable, L\u2019Abeilleraie rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsque la loi l\u2019impose. Les frais suppl\u00e9mentaires r\u00e9sultant du choix d\u2019un mode de livraison plus co\u00fbteux que le mode standard ne sont pas rembours\u00e9s lorsque la loi le permet.<\/p>\n\n\n\n Le remboursement intervient dans les d\u00e9lais l\u00e9gaux et, en principe, au plus tard dans les 14 jours suivant la date \u00e0 laquelle L\u2019Abeilleraie est inform\u00e9e de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation. L\u2019Abeilleraie peut diff\u00e9rer le remboursement jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9cup\u00e9ration des biens ou jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9ception d\u2019une preuve de leur exp\u00e9dition, la date retenue \u00e9tant celle du premier de ces \u00e9v\u00e9nements.<\/p>\n\n\n\n Le remboursement est effectu\u00e9 au moyen de paiement utilis\u00e9 lors de la commande, sauf accord expr\u00e8s du client pour un autre moyen ne lui occasionnant pas de frais.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 l\u2019attention de : Olivier Galache \u2014 L\u2019Abeilleraie, 46 rue du Pic du Midi, 65190 Poumarous, France Je vous notifie par la pr\u00e9sente ma r\u00e9tractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :<\/p>\n\n\n\n Les produits vendus b\u00e9n\u00e9ficient des garanties l\u00e9gales applicables, notamment de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 et de la garantie relative aux vices cach\u00e9s, dans les conditions pr\u00e9vues par le Code de la consommation et le Code civil.<\/p>\n\n\n\n Ces garanties s\u2019appliquent ind\u00e9pendamment d\u2019une \u00e9ventuelle garantie commerciale.<\/p>\n\n\n\n Pour toute demande au titre d\u2019une garantie l\u00e9gale, le client peut contacter L\u2019Abeilleraie \u00e0 l\u2019adresse olivier.galache@labeilleraie.fr<\/a>, en pr\u00e9cisant le num\u00e9ro de commande et la nature du probl\u00e8me rencontr\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Aucune disposition des pr\u00e9sentes CGV ne limite les droits dont le consommateur b\u00e9n\u00e9ficie en vertu des dispositions imp\u00e9ratives de la loi.<\/p>\n\n\n\n Pour toute question ou r\u00e9clamation relative \u00e0 une commande, le client peut contacter L\u2019Abeilleraie :<\/p>\n\n\n\n
Adresse professionnelle : 46 rue du Pic du Midi, 65190 Poumarous, France
SIREN : 502 363 922
SIRET : 502 363 922 00027
Num\u00e9ro de TVA intracommunautaire : FR62502363922
T\u00e9l\u00e9phone : 09 54 15 65 25
Courriel : olivier.galache@labeilleraie.fr<\/a><\/p>\n\n\n\nArticle 2 \u2014 Produits<\/h2>\n\n\n\n
Article 3 \u2014 Prix<\/h2>\n\n\n\n
Article 4 \u2014 Zone de livraison<\/h2>\n\n\n\n
Article 5 \u2014 Commande<\/h2>\n\n\n\n
Article 6 \u2014 Paiement<\/h2>\n\n\n\n
\n
Article 7 \u2014 Pr\u00e9paration et livraison<\/h2>\n\n\n\n
Article 8 \u2014 Droit de r\u00e9tractation<\/h2>\n\n\n\n
Retour des produits<\/h3>\n\n\n\n
Frais de retour<\/h3>\n\n\n\n
Remboursement<\/h3>\n\n\n\n
Formulaire type de r\u00e9tractation<\/h3>\n\n\n\n
Courriel : olivier.galache@labeilleraie.fr<\/a><\/p>\n\n\n\n\n
Article 9 \u2014 Garanties l\u00e9gales<\/h2>\n\n\n\n
Article 10 \u2014 R\u00e9clamations et m\u00e9diation de la consommation<\/h2>\n\n\n\n